Fiscalité internationale

Nos avocats fiscalistes ont pour objectif d'offrir à leurs clients une expérience inégalée. Nous travaillons en étroite collaboration avec une clientèle très diversifiée, au niveau national et international, que ce soit des start-ups, des entreprises privées matures, ou des clients faisant partie de l'indice FTSE 250.

Comment notre département Fiscalité et incitations peut-il vous aider ?

L'équipe est composée de plus de 20 avocats spécialisés dans leur domaine respectif. Nos avocats disposent d'une connaissance approfondie des dernières tendances et d'une solide expérience leur permettant de fournir un service complet et de négocier un résultat optimal pour leurs clients.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des particuliers et des entreprises qui investissent au Royaume-Uni, ainsi qu'avec des clients basés au Royaume-Uni qui opèrent sur les marchés mondiaux, afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs stratégiques. Grâce à notre affiliation de longue date au World Services Group (un réseau international de cabinets de services professionnels réputés), nous travaillons en toute transparence avec des conseillers locaux afin de fournir des services de conseil intégré.

Nous pouvons vous conseiller sur des questions complexes de fiscalité internationale et d'incitations, notamment :

  • les transactions multi-juridictionnelles, y compris les fusions et acquisitions, les réorganisations, les restructurations et les scissions
  • la structuration des investissements entrants au Royaume-Uni
  • les structures des sociétés holding, y compris en ce qui concerne la propriété intellectuelle
  • des lignes directrices sur les risques liés à la résidence fiscale et à l'établissement permanent
  • les employés mobiles au niveau international
  • les régimes d'actionnariat multi-juridictionnels
  • les investissements étrangers dans l'immobilier au Royaume-Uni

Expérience internationale récente

Quelques exemples de notre travail multi-juridictionnel :

  • services de conseil à l'entreprise FOSROC dans le cadre de sa vente conditionnelle à Saint-Gobain pour un montant d'environ 1,25 milliard de dollars (finalisation prévue début 2025). FOSROC est un acteur mondial dans le domaine des produits chimiques pour la construction, avec une forte présence géographique en Inde, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique en particulier.
  • services de conseil à PI Industries Limited, une société agro-scientifique cotée au Fortune India 500, dans le cadre de son offre d'acquisition de Plant Health Care PLC – par le biais d'une prise de contrôle au moyen d'un plan d'arrangement.
  • services de conseil à Five Arrows, la division d'investissement alternatif de Rothschild & Co et Texthelp, leader mondial de l'alphabétisation et de la technologie d'assistance, dans le cadre de la fusion de Texthelp avec n2y, société basée dans l'Ohio, pionnière dans le domaine des ressources pédagogiques pour l'éducation spécialisée.
  • services de conseil à Norland Capital et aux dirigeants de Finova, l'un des principaux fournisseurs de logiciels de montage et de gestion de prêts hypothécaires et d'épargne au Royaume-Uni, dans le cadre d'un investissement majoritaire de Bain Capital Tech Opportunities, une société basée au Massachusetts.
  • services de conseil à la société Harwood Private Equity dans le cadre de la vente de la marque britannique d'aliments pour animaux de compagnie Assisi Pet Care Limited, à Wind Point Partners, basé à Chicago
  • services de conseil à une société basée aux États-Unis spécialisée dans les dispositifs médicaux sur la mise en œuvre d'un système d'options d'achat d'actions pour les employés basés au Royaume-Uni (Enterprise Management Incentive)
  • services de conseil à une entreprise de conseil dans le secteur de l'aviation sur la structure et les répercussions fiscales associées de sa main-d'œuvre internationale

Prestations internationales

Perspectives

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